Art.1 DOMAINE D’APPLICATION
Sauf convention écrite, les commandes sont régies sans exception par
les conditions générales de vente ci-dessous, qui prévalent sur toute
autre stipulation ou documents émanant de nos clients.
Ces conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive aux
relations commerciales actuelles et futures existantes entre Mister Bang, 6 rue de metz 68100 MULHOUSE France, ci-après
désigné Misterbang.com et l'auteur de la commande, ci-après désigné le
Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans
restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Art.2 PRIX
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors
frais de port. Misterbang.com se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires.
La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la
commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique
manifeste.
Art.3 PRODUITS
Les photos des articles représentés sur Misterbang.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être
modifiées à tout moment sur simple demande du Fabricant. De même, les
produits disponibles sur Misterbang.com sont couverts par les garanties
légales de leurs fabricants respectifs.
Art.4 PAIEMENTS
Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n est traitée qu à
réception et validation du paiement, qui peut se faire par chèque, virement, contre-remboursement ou
par carte bancaire via le module de paiement sécurisé PAYPAL. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du
client ne sont jamais communiquées à Misterbang.com, mais traitées
directement par le serveur sécurisé et crypté de PAYPAL.
Art.5 LIVRAISON
La livraison est faite à l' adresse que le
client aura indiquée lors de sa commande. A compter de la date à
laquelle les produits commandés quittent nos entrepôts, Misterbang.com ne
peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés
durant le transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu à titre
indicatif. Tous nos envois sont effectués par La Poste en Colissimo
Suivi pour la France métropolitaine et la Corse. Les envois à destination des Dom Tom ou de l’étranger sont
effectués par La Poste en service prioritaire. La livraison des
reliquats est assurée systématiquement, sauf demande contraire du
client.
Dans le cas d’une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le
client sera averti immédiatement par le service client de Misterbang.com,
afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant,
d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement immédiat des sommes
déjà versées.
Art.6 RECLAMATION, DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d
un délai de rétractation de 7 jours pour annuler sa commande après
réception de celle-ci (retour des articles dans leur emballage d'
origine à l’état neuf, accompagné de la facture d’origine et d’un RIB).
Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne
pourront être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des
produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part :
référence incorrecte, erreur de saisie).Aucune marchandise retournée en
port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente.
Toute demande de retour devra être soumise à Misterbang.com par écrit
(fax, e.mail, courrier) pour acceptation.
Art.7 RESERVE DE PROPRIETE
Misterbang.com se réserve la
propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses
factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la
loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). En cas de désaccord sur les modalités
de restitution des produits suite à un incident de paiement, celle-ci
pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le
Président du Tribunal de Commerce de Mulhouse auquel les parties attribuent
expressément compétence. Les frais engendrés par la nécessité d’un
recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris
les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de
paiement).
Art.8 COMPETENCE, CONTESTATION
Les clients qui commandent via
le site Internet misterbang.com en langue française sont réputés acheter
en France et sont donc soumis à la loi française. Seront seuls
compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la
commande, les tribunaux de Mulhouse. Cette clause s’applique même en cas de
référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.
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